Le Service de Maintien à Domicile

• Cadre Règlementaire
• 1 – Déontologie
• 2 – Fonctions
• Ce que vous ne pouvez pas demander aux agents
• Ce que les agents ne sont pas habilitées à effectuer
• 3 – Présentation de la prestation
• 4 – Modalité Financières
• 5 – Organisation
• 6 – Conditions Générales de remplacement

Cadre Règlementaire :

Autorisation Services Départementaux du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2026.

1 РD̩ontologie

Notre déontologie s’exprime autour d’une attitude générale de respect, d’une intervention individualisée de la personne et d’une relation triangulaire qui protège à la fois le bénéficiaire et l’intervenant. C’est pourquoi notre structure s’engage à ce que ses services soient accessibles à tous sans considération de races, de religions ou de revenus et à ce que les droits de la personne aidée soient respectés sans réserve.
Une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion, pour tous les membres de l’entité et à tout moment de la prestation de service, prenant en compte tous les droits du client conformément aux textes applicables.
Une intervention «individualisée» selon une approche globale de la personne et un principe d’ajustement continu de la prestation à ses besoins et attentes.

Le syndicat s’engage :

• à veiller à une évaluation des besoins exprimés de manière à proposer une offre élaborée, et si nécessaire à compléter cette offre en se rapprochant d’autres professionnels,
• à offrir un service adapté à la demande du bénéficiaire,
• à assurer la transparence de son action pour le bénéficiaire,
• à être attentive aux problèmes de maltraitance, aux situations pouvant mettre en danger physique ou psychologique les personnes. Elle veille à la prévention de ces situations, et réalise un signalement lorsque nécessaire selon les dispositions légales auprès des autorités ou organismes compétents,
• à utiliser la méthodologie professionnelle adaptée au bénéficiaire : l’aider à faire, faire à la place du bénéficiaire, lui apprendre à faire…

Un relation triangulaire qui protège le bénéficiaire et l’intervenant. Il s’agit de la relation entre la personne qui bénéficie du service, celle qui réalise la prestation et un «référent» qui représente l’entité : le responsable de secteur.

Cette relation vise à :

• protéger le bénéficiaire face à d’éventuelles pratiques abusives ou non satisfaisantes,
• protéger l’intervenant, en l’aidant à distinguer une relation professionnelle d’une relation interpersonnelle, à maintenir une juste distance professionnelle et à éviter autant une relation excessivement centrée sur l’affectivité qu’une relation trop indifférente, excessivement centrée sur la technicité.

Le syndicat s’engage à coordonner son intervention avec les autres acteurs du maintien à domicile (SSIAD, UTAMS, CARSAT, …) dans le respect du schéma gérontologique des Alpes Maritimes paru en 2010.
Le référent veille à la bonne réalisation du service dans le respect des règles professionnelles et déontologiques.

2 – Fonctions

Finalité : Assiste et soulage les personnes qui ne peuvent faire seules les actes ordinaires de la vie courante. Réalise et aide à l’accomplissement des activités domestiques et administratives simples.

Principales activités : Accompagne et aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité et aux déplacements, aide à l’alimentation…) Aide les personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (aide aux repas, travaux ménagers). Assiste la personne dans des démarches administratives simples. Réalise les travaux courants d’entretien de la maison.

Précisions sur ses fonctions : Il est important de préciser que l’intervention de l’aide à domicile n’exclut pas les aides apportées par la famille.

Vous ne pouvez pas leur demander d’effectuer :

• L’entretien des vitres si les conditions de sécurité sont insuffisantes,
• L’entretien de votre logement après le passage de plusieurs membres de votre famille (plusieurs lits, plusieurs chambres, repassage du linge de plusieurs membres de la famille etc.…
• Les gros nettoyages (caves, greniers), les travaux de peinture et de tapisserie, le décapage des parquets, le lessivage des murs et des plafonds, les grosses lessives (couvertures, couettes…), les travaux de jardinage…

Et en aucun cas elles ne sont habilitées à effectuer :

• Des soins infirmiers,
• Des soins d’hygiène prescrits par un médecin,
• Des travaux pour votre compte à leur domicile,
• A accepter une quelconque rétribution.

3 РPr̩sentation du service

Les aides à domicile peuvent intervenir à votre domicile, selon vos besoins et les disponibilités du service, du lundi au vendredi de 8h à 18h.
À compter du 1^er juin 2013, une prestation de dame de compagnie, excluant tout type de travaux ménagers, est en place du vendredi au dimanche de 8h à 20h.

4 РModalit̩s Financi̬res

Plein tarif semaine : 24€ (cas n°1) à compter du 01/05/2024

Plein tarif week-end : 27€

Autres participations : selon organismes (cas n°2, 3 et 4)

Ils existent 4 modes d’intervention :

• 1° mode : Plein Tarif : vous vous engagez à régler la totalité des factures sans prise en charge,
• 2° mode : Après hospitalisation : possibilité de prise en charge partielle ou complète par votre mutuelle (selon organisme),
• 3° mode : avoir plus de 70 ans et avoir une perte d’autonomie > ou = à GIR 5 ou 6 : prise en charge partielle ou complète auprès de votre caisse de retraite,
• 4° mode : avoir une perte d’autonomie > ou = à GIR 1 à 4 : prise en charge partielle ou complète auprès du Département des Alpes Maritimes.

Dans tous les cas la partie restant à votre charge est déductible à 50% des impôts.

Un devis gratuit est établi systématiquement pour toute prestation dont le prix mensuel est égal ou supérieur à 100 euro TTC ou pour tout bénéficiaire qui le demande.

5 – Organisation

• Chaque intervention est validée par votre signature de la fiche de vacation (à la fin de chaque intervention), ou par voie électronique par le biais d’un badge muni d’un QR code,
• Le service remet à l’aide à domicile un planning de travail hebdomadaire. Pour des raisons d’organisation, il pourra être amené à procéder à des changements de personnel ainsi qu’à des modifications d’horaire. Réciproquement, nous vous prions de contacter le service pour toutes modifications que vous souhaiteriez, pour tous les problèmes que vous pourriez rencontrer ainsi que pour lui signaler vos absences éventuelles.

6 РConditions G̩n̩rales de remplacement

Durant la période de congés réglementaires de l’intervenant, celui-ci sera, avec votre accord préalable, systématiquement remplacé.
Le prestataire de service s’engage, dans la mesure du possible, à vous prévenir 48 heures auparavant, à vous présenter et à mettre à votre disposition un autre intervenant.
Pour la prestation week-end, aucun remplacement ne sera prévu si l’absence est inférieure à 1 mois consécutif.